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Pétition n°4778 Santé, travail, solidarités

Baisse du pouvoir d'achat des apprentis.

53 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires sociales
Publiée le
20 novembre 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Source ANAF, 17 octobre 2025 : Depuis le décret du 28 mars 2025, les apprentis ont déjà subi une baisse nette de salaire pouvant atteindre 187 €, à cause de la réduction de l’exonération CSG/CRDS. Moins d’un an plus tard, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 aggravent encore la situation et fragilisent l’équilibre économique de l’apprentissage, dans un contexte de ralentissement économique.1. Fin des exonérations sociales pour les apprentis du privéÀ partir du 1er janvier 2026, les nouveaux contrats d’apprentissage seraient soumis aux cotisations sociales classiques.> Impact : –101 à –187 € nets par mois pour tous les apprentis.Exemples : • Un apprenti de 16 ans en CAP verrait son salaire chuter de 486 € à 385 € (–21 %). • Une apprentie de 22 ans passerait de 955 € à 756 €, soit –187 €.2. Fin de la prise en charge des cotisations pour les apprentis du publicPour la première fois depuis 1992, les apprentis de la fonction publique paieraient eux-mêmes une partie de leurs cotisations.> Baisse directe du salaire net, et perte potentielle d’une partie importante de leurs revenus.3. Effet domino sur la prime d’activitéCes baisses de salaires feraient sortir de nombreux apprentis du seuil d’éligibilité à la prime d’activité, entraînant une perte pouvant atteindre 290 € supplémentaires.> Risque de précarisation massive et perte d’autonomie financière.4. Suppression de l’aide de 500 € au permis de conduireLe PLF 2026 prévoit la suppression de l’aide au permis pour les apprentis majeurs.> Une mesure en contradiction avec les besoins réels : les apprentis doivent rejoindre leur entreprise chaque semaine, souvent loin des centres de formation et des transports publics.> Les jeunes en zones rurales ou périurbaines seraient les plus pénalisés.

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