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Pétition n°4755 Impôts, budget, économie

Pour une démocratie réelle : que le peuple vote le budget chaque année et pour des conventions citoyennes permanentes

110 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
4 décembre 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Cette pétition demande de renforcer la démocratie en France en donnant directement la parole aux citoyennes et citoyens sur les choix budgétaires et institutionnels. Elle propose que chaque parti représenté à l’Assemblée nationale publie chaque année un budget complet et que chaque électrice et chaque électeur puisse voter, en ligne ou en mairie, pour le budget de son choix, le budget arrivé en tête devenant la base de la loi de finances. Elle demande aussi la création de conventions citoyennes permanentes accessibles en ligne, chargées d’analyser les budgets, de suivre la transition écologique sur le long terme et d’appliquer les mesures déjà décidées, comme celles de la Convention citoyenne pour le climat. La pétition propose enfin de limiter le pouvoir de blocage du Sénat sur les lois votées par le peuple et les conventions citoyennes, de mettre fin au 49.3, d’obliger le Président à nommer un Premier ministre issu du parti arrivé en tête aux législatives et de reconnaître et comptabiliser le vote blanc. Signer cette pétition signifie soutenir uniquement ces demandes démocratiques.

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