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Pétition n°4739 Santé, travail, solidarités

Le fléau des violences au travail

246 signatures +2 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires sociales
Publiée le
17 novembre 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

VIOLENCES AU TRAVAIL - PUBLIC ET PRIVE : L’OMERTA !LIBERONS LA PAROLE SUR LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL.IL EST TEMPS D'EN FINIR AVEC L'IMPUNITE DES EMPLOYEURS !BURNT-OUT, HARCELEMENT, DISCRIMINATION, TRAVAIL DEGRADE? CONFLIT DE VALEURS? ISOLEMENT ....STOP !Nous, Collectif « STOP VIOLENCES PRO »Composé de citoyens ayant subi de près ou de loin les ravages de pratiques managériales toxiques,DEMANDONS■ La mobilisation des pouvoirs publics et de la société civile contre ce fléau sociétal pour construire un cadre plus juste, plus protecteur et plus humain et pour mettre fin à un système qui gangrène le monde du travail en France.■ La reconnaissance en maladie professionnelle de toutes les conséquences sur la santé physique et mentale liées au burn-out, harcèlement, stress au travail… dès lors que cela est attesté par le médecin traitant et un psychiatre . ■ La réduction du plancher fixé pour le taux d’incapacité permanente partielle de 25% à 10% pour les affections psychiques.■ La formation obligatoire et régulière des médecins généralistes, médecins du travail, médecins conseil des organismes de santé, médecins experts et inspecteurs du travail, aux répercussions des différentes formes de violence au travail sur la santé des salariés. ■ L’obligation de former systématiquement le personnel RH, l’encadrement, le CSE et les représentants syndicaux aux risques psychosociaux + sensibilisation des collaborateurs à ces problématiques, comme mesure préventive. ■ L’inscription dans la loi de sanctions fortes et dissuasives à l’encontre des employeurs infligeant toute forme de violence aux salariés et intégrant les 2 points suivants :– Prise en charge de TOUS les frais de santé par les employeurs responsables de la maladie professionnelle de leur(s) salarié(s),– Mise en place d’un fonds de dotation alimenté par les employeurs déjà condamnés pour ces faits afin d’aider les victimes dans leurs démarches judiciaires. Les frais occasionnés pour ces derniers sont souvent pris en charge par leur structure, ce qui leur permet d’avoir un avantage considérable vis-à-vis des salariés déjà très fragilisés.■ La création d’un fichier national recensant des données fiables sur la santé mentale au travail pour mesurer la souffrance au travail, avoir un suivi précis de l’évolution de ce phénomène et aider les décideurs à prendre les mesures nécessaires pour son éradication et sa pénalisation.

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