Pétition n°4703 Impôts, budget, économie
Pour le retour de la taxe d’habitation sur l'habitation principale
58 signatures +3 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
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- Commission
- Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Publiée le
- 14 novembre 2025
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Cette taxe pesait avant son exonération 18 milliards d'euros annuels. Collectée au profit du territoire dans lequel vous résidez, sa disparition a généré un manque de financement des communes (mal compensées par l'état, elles se sont rattrapées par une augmentation de la taxe foncière) ; une inéquité entre propriétaires et locataires, ces derniers ne participant plus au financements de services et équipements dont ils sont usagers ; un déficit budgétaire conséquent. Je propose que les 18 milliards collectés soient reflêchés vers les collectivités territoriales, que celles-ci ci diminuent leur taxe foncière au niveau avant exonération et enfin que l'État économise de son budget 9 milliards qui diminueront le déficit et supprime 9 autres milliards des taxes en folie inscrites au débat parlementaire. Mieux que Zucman. 18 milliards.
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