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Pétition n°4703 Impôts, budget, économie

Pour le retour de la taxe d’habitation sur l'habitation principale

58 signatures +3 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
14 novembre 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Cette taxe pesait avant son exonération 18 milliards d'euros annuels. Collectée au profit du territoire dans lequel vous résidez, sa disparition a généré un manque de financement des communes (mal compensées par l'état, elles se sont rattrapées par une augmentation de la taxe foncière) ; une inéquité entre propriétaires et locataires, ces derniers ne participant plus au financements de services et équipements dont ils sont usagers ; un déficit budgétaire conséquent. Je propose que les 18 milliards collectés soient reflêchés vers les collectivités territoriales, que celles-ci ci diminuent leur taxe foncière au niveau avant exonération et enfin que l'État économise de son budget 9 milliards qui diminueront le déficit et supprime 9 autres milliards des taxes en folie inscrites au débat parlementaire. Mieux que Zucman. 18 milliards.

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