Pétition n°4682 Impôts, budget, économie
Impôts fonciers selon revenus
113 signatures +1 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Publiée le
- 5 novembre 2025
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Il serait plus équitable pour tous les propriétaires dont les plus pauvres ( oui ça existe !) d'adapter la taxe foncière selon les revenus, un pourcentage voir une exonération pour ceux aux minima sociaux comme est déjà mis en place pour les plus de 75 ans et les Invalides, devrait être ajouté les faibles revenus. Il est anormal qu'un médecin et un demandeur d'emploi paient la même taxe foncière..
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