Pétition n°4606 Impôts, budget, économie
Suppression de la TVA sur les produits fabriqués 100% en France
163 signatures +3 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Publiée le
- 30 octobre 2025
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Pour redynamiser notre industrie, et encourager l'achat de produits fabriqués en France (manufacturiers et agricoles), je propose de supprimer la TVA sur ces produits.Pour financer cette mesure, il peut être envisageable d'augmenter d'un demi-point ou d'un point la TVA (taux normal).
Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.
