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Pétition n°4606 Impôts, budget, économie

Suppression de la TVA sur les produits fabriqués 100% en France

163 signatures +3 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
30 octobre 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Pour redynamiser notre industrie, et encourager l'achat de produits fabriqués en France (manufacturiers et agricoles), je propose de supprimer la TVA sur ces produits.Pour financer cette mesure, il peut être envisageable d'augmenter d'un demi-point ou d'un point la TVA (taux normal).

Signer sur le site officiel

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