Pétition n°4574 Santé, travail, solidarités
Retirer les produits du vapotage de l’article 23 du projet de loi de finances 2026
192 signatures +2 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des affaires sociales
- Publiée le
- 30 octobre 2025
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Le vapotage n’est pas du tabac. L’article 23 du projet de loi de finances 2026 assimile pourtant la vape aux produits du tabac, instaurant une taxation injustifiée et des restrictions qui mettraient en péril un outil essentiel de santé publique et un secteur économique français dynamique.Des millions de fumeurs ont pu arrêter grâce à la vape, reconnue comme l’un des moyens de sevrage les plus efficaces. Taxer ou restreindre ce dispositif, c’est pousser les ex-fumeurs à reprendre le tabac.Cette mesure provoquerait aussi la destruction de plus de 3 000 emplois dès 2026, la fermeture de centaines de PME et l’asphyxie de 20 000 salariés du secteur.Nous demandons aux députés de retirer les produits du vapotage du champ de l’article 23, afin de protéger la santé publique, l’emploi et l’innovation française.
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