Ton Pouvoir Citoyen

← Toutes les pétitions

Pétition n°4569 Impôts, budget, économie

Contre l'amendement sur les locations meublées

62 signatures +4 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
5 novembre 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Depuis plusieurs années nous constatons toutes et tous les difficultés pour les français de se loger.L'immobilier est en crise et cela est à cause l'état français.Depuis des années les parlementaires changent les règles :Reforme du DPEEncadrement des loyers Dysfonctionnement de Ma Prime RenovRéintégration des amortissements lors de la vente pour les locations meubléesLes propriétaires sont etranglés. Les règles du jeu changent chaque année. Des propriétaires investissent pour se constituer une future retraite. Des propriétaires renovent des biens pour que ceux ci puissent être disponible aux personnes. Et là encore un rebondissement, un veut enlever les amortissements dans le régime LMNP.Résultat des choses, l'investissement fait par des petits propriétaires va devenir une perte sèche.Ce ne sera plus un investissement. Les règles changent alors que des crédits sont fait sur de nombreuses années. Encore une loi qui va enlever du marché de nombreux biens à la location.Messieurs les parlementaires, il serait temps de mettre un peu de stabilité dans l'immobilier et de stopper ces changements de règle accélérant la crise actuelle.

Signer sur le site officiel

Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.