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Pétition n°4503 Affaires étrangères

POURSUITES PENALES CONTRE LES RESPONSABLE DE CRIMES DE GUERRE A GAZA ET CONTRE CEUX QUI LES ONT COUVERTS

278 signatures +7 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires étrangères
Publiée le
5 novembre 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

A GAZA, après l'ignoble attaque terroriste du 7 octobre 2023, la population a fait l'objet d'un traitement inhumain perpétré par le gouvernement Israélien qui c'est lancé dans une 'guerre' qui peut s'apparenter à un génocide si la définition suivante est retenue. ( Un génocide, dans son acception académique la plus répandue, est un crime consistant en l'élimination concrète intentionnelle, totale ou partielle, d'un groupe national, ethnique ou encore religieux, ce qui veut dire que des membres du groupe sont tués, brisés mentalement et physiquement, ou rendus incapables de procréer, en vue de rendre difficile ou impossible la vie du groupe ainsi réduit. Le génocide peut être perpétré par divers moyens, le plus répandu et le plus évident étant le meurtre collectif ). Ces crimes, et leur négation, qui furent minimisés par la majorité des médias, qui ouvraient leurs pages et antennes à la propagande de l'état israélien, qui se faisait, journellement par des portes-paroles de l'armée israélienne . Ceci mérite au moins une enquête et les poursuites au nom de la France à l'encontre des dirigeants israéliens, et de tous les complices de ces agissements.

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