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Pétition n°4481 Environnement, transports, territoires

Imposer l'utilisation d'appareils électriques pour l'entretien des jardins en zone urbanisée

61 signatures +2 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Publiée le
16 octobre 2025
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Nous, citoyennes et citoyens, demandons à l'Assemblée nationale d'examiner l'opportunité d'une réglementation nationale imposant l'utilisation d'appareils de jardinage à moteur électrique (ou manuels) pour l'entretien des espaces verts et jardins des particuliers et des professionnels (paysagistes, etc.) dans les zones urbaines et à forte densité d'habitation.

Cette mesure vise principalement à réduire significativement les nuisances sonores et l'impact environnemental des travaux de jardinage en milieu urbanisé, contribuant ainsi à l'amélioration du cadre de vie et de la santé publique.

1. Santé et qualité de vie : Une urgence sonore
Le bruit des outils thermiques de jardinage (tondeuses, débroussailleuses, souffleurs, taille-haies) est une source majeure de trouble anormal du voisinage et de stress acoustique dans les zones densément peuplées. Bien que les communes fixent des horaires, l'intensité sonore des appareils thermiques reste excessive, même pendant les plages autorisées.

Les appareils électriques sont significativement plus silencieux, réduisant l'exposition au bruit pour les résidents, les travailleurs à domicile, les personnes âgées, et les enfants.

La réduction du bruit contribue directement à la santé publique, le stress lié au bruit étant un facteur de risque reconnu.

2. Environnement : Un pas vers la transition écologique
L'utilisation de moteurs thermiques dans ces appareils est également source de pollution :

Émissions polluantes directes : Les petits moteurs thermiques (souvent des deux-temps) rejettent des gaz d'échappement (hydrocarbures imbrûlés, monoxyde de carbone, oxydes d'azote, particules fines) à des taux souvent supérieurs aux moteurs de voitures, dégradant la qualité de l'air de proximité.

Alternative propre : Les outils électriques n'émettent pas de gaz à l'utilisation et sont en phase avec les objectifs nationaux et européens de transition énergétique.

3. Faisabilité et accompagnement
La technologie des outils de jardinage électriques (sur batterie ou filaires) a atteint une maturité permettant de couvrir la quasi-totalité des besoins des particuliers et des professionnels, avec des performances comparables ou supérieures.

Nous demandons que cette réglementation soit mise en place avec un calendrier progressif et, le cas échéant, accompagnée de mesures d'incitation financière (aides à l'achat, prime à la conversion) pour soutenir la transition des ménages et des petites entreprises.

Mesure demandée :
L'Assemblée nationale est sollicitée pour engager le processus législatif visant à interdire l'usage des appareils de jardinage à moteur thermique dans les zones urbaines et à forte densité d'habitation (zones U et AU des PLU) à compter du [Date proposée : ex. 1er janvier 2028], sauf dérogations spécifiques et temporaires.

Pour le respect de la tranquillité de nos concitoyens et pour la qualité de l'air en ville, signez cette pétition !

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