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Pétition n°4337 Impôts, budget, économie

TVA À 5.5% SUR L'ÉNERGIE

282 signatures +10 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
6 octobre 2025
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

À l’approche de l’hiver, des millions de Français sont confrontés à une réalité dramatique : ils n’ont plus les moyens de se chauffer correctement. Sur nos factures d’énergie, les taxes dépassent parfois le montant même de notre consommation. Cette situation est intenable.

Nous demandons que la TVA sur l’énergie — qu’il s’agisse de l’abonnement ET de la consommation — soit immédiatement fixée à 5,5 %. L’énergie est un bien de première nécessité, au même titre que l’alimentation, et doit être donc être traitée comme tel.

Il ne s’agit pas d’un luxe, mais d’un besoin vital. En réduisant la TVA à 5,5 %, nous permettrons à chacun d’affronter l’hiver avec dignité et de soulager durablement le budget des ménages.

Cette mesure est simple, juste, et urgente. Rejoignez-nous svp pour exiger du gouvernement qu’il prenne enfin ses responsabilités.

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