Pétition n°4248 Affaires étrangères
Pour une Loi sur la négation du génocide des palestiniens
297 signatures +5 en 7 jours
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- Commission
- Commission des affaires étrangères
- Publiée le
- 10 octobre 2025
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
À l'heure où, un dans nouveau rapport publié , un groupe d’experts relève qu'Israël commet quatre des cinq catégories de faits qui définissent le crime de génocide définis par la Convention de 1948 pour la prévention du génocide, où la Présidente de la Commission estime qu' « il est clair qu’il existe une intention de détruire les Palestiniens de Gaza par des actes qui répondent aux critères énoncés dans la Convention sur le génocide », où des propos inadmissibles et insupportables sont proférés publiquement en niant l'existence de crimes contre le peuple palestinien, proposons, à l'instar de la loi Gayssot, une loi encadrant et sanctionnant la négation du génocide des palestiniens.
Les palestiniens restent souverains dans leur État, reconnu par 158 états membres de l'ONU, doivent pouvoir y vivre dans le respect du droit international et ont le droit de se défendre contre toute intention étrangère d'occuper leur territoire, de détruire les habitations, de commettre des crimes contre des civils palestiniens et d'annexer tout ou une partie des territoires de cet état.
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