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Pétition n°4248 Affaires étrangères

Pour une Loi sur la négation du génocide des palestiniens

297 signatures +5 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires étrangères
Publiée le
10 octobre 2025
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

À l'heure où, un dans nouveau rapport publié , un groupe d’experts relève qu'Israël commet quatre des cinq catégories de faits qui définissent le crime de génocide définis par la Convention de 1948 pour la prévention du génocide, où la Présidente de la Commission estime qu' « il est clair qu’il existe une intention de détruire les Palestiniens de Gaza par des actes qui répondent aux critères énoncés dans la Convention sur le génocide », où des propos inadmissibles et insupportables sont proférés publiquement en niant l'existence de crimes contre le peuple palestinien, proposons, à l'instar de la loi Gayssot, une loi encadrant et sanctionnant la négation du génocide des palestiniens.
Les palestiniens restent souverains dans leur État, reconnu par 158 états membres de l'ONU, doivent pouvoir y vivre dans le respect du droit international et ont le droit de se défendre contre toute intention étrangère d'occuper leur territoire, de détruire les habitations, de commettre des crimes contre des civils palestiniens et d'annexer tout ou une partie des territoires de cet état.

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