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Pétition n°4076 Impôts, budget, économie

TVA à 2,5% pour les produits importés de l'outremer

73 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
14 septembre 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Afin de favoriser l'économie des territoires ultra-marins, faisant partie intégrante de la République, je propose que tous les produits importés depuis ces territoires puissent bénéficier d'une TVA sur le sol métropolitain réduite à 2.5%, quelque soit le type de produit.De la même manière, les produits importés sur les territoires d'outremer qui ont été produit sur le sol métropolitain disposeraient également d'une TVA réduite à 2.5% pour le taux normal. Les autres niveaux de taux seraient identiques plafonnés à 2.5%.Cela afin de permettre de réduire le coût de la vie sur ces territoires, et encourager l'économie locale en augmentant les importations de produits sur le sol métropolitain et en créant de l'emploi local.

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