Pétition n°4076 Impôts, budget, économie
TVA à 2,5% pour les produits importés de l'outremer
73 signatures +1 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
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- Commission
- Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Publiée le
- 14 septembre 2025
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Afin de favoriser l'économie des territoires ultra-marins, faisant partie intégrante de la République, je propose que tous les produits importés depuis ces territoires puissent bénéficier d'une TVA sur le sol métropolitain réduite à 2.5%, quelque soit le type de produit.De la même manière, les produits importés sur les territoires d'outremer qui ont été produit sur le sol métropolitain disposeraient également d'une TVA réduite à 2.5% pour le taux normal. Les autres niveaux de taux seraient identiques plafonnés à 2.5%.Cela afin de permettre de réduire le coût de la vie sur ces territoires, et encourager l'économie locale en augmentant les importations de produits sur le sol métropolitain et en créant de l'emploi local.
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