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Pétition n°4048 Impôts, budget, économie

Suppression de la taxe foncière

90 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
17 septembre 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Afin de renforcer l'égalité entre les citoyens, je propose de supprimer la taxe foncière pour tous les propriétaires.Par contre, je propose de réinstaurer une taxe locale universelle, payée par les propriétaires et les locataires, quelque soit les revenus, avec un minimum de 5€ / an pour les plus bas revenus.Cette taxe intégrera un taux spécifique pour les locataires, et un autre taux, plus élevé pour les propriétaires.Un taux résidence secondaire sera aussi appliqué, encore plus élevé.Ces taux seront à la discrétion des municipalités pour financer la vie locale.

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