Pétition n°3970 Impôts, budget, économie
Suppression des droits de succession en France
552 signatures +4 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
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- Commission
- Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Publiée le
- 1er septembre 2025
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Aujourd’hui, les droits de succession représentent une double peine pour les héritiers. Après avoir travaillé et payé toute leur vie des impôts, les Français voient leur patrimoine à nouveau taxé lors de sa transmission. Cette fiscalité pèse lourdement sur les familles, fragilise la transmission des biens, et crée une profonde injustice sociale.Nous demandons la suppression totale des droits de succession, afin de :- Mettre fin à une double imposition injustifiée,- Favoriser la transmission familiale du patrimoine,- Redonner confiance aux citoyens dans la justice fiscale,- Protéger les familles et leur permettre de conserver l’héritage de leurs proches.La richesse transmise devrait rester dans les familles, et non être confisquée par l’État. Cette réforme est un enjeu de justice, d’équité et de respect du travail de toute une vie.
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