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Pétition n°3949 Impôts, budget, économie

Instaurer un plafond de patrimoine individuel à 25 millions d’euros

154 signatures +5 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
8 septembre 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Dans une société moderne et démocratique, personne ne devrait pouvoir accumuler sans limite des richesses colossales pendant que d’autres peinent à satisfaire leurs besoins les plus élémentaires.Nous proposons de fixer un plafond de 25 millions d’euros de patrimoine net par individu. Au-delà de ce seuil, les excédents seraient redistribués au bénéfice de la collectivité : financement des hôpitaux, écoles, infrastructures, transition écologique et lutte contre la pauvreté.Pourquoi 25 millions ?Parce qu’à ce niveau de patrimoine, tous les besoins présents et futurs sont assurés : logement, santé, éducation des enfants, sécurité financière sur plusieurs générations.25 millions d’euros, ce n’est pas une privation. C’est une vie de confort extrême et durable.Au-delà, l’accumulation n’est plus un besoin, mais un excès : une captation de ressources collectives qui n’a aucune justification sociale ou économique.Une mesure de justice et de cohérenceAujourd’hui, l’impôt pèse surtout sur les classes moyennes et supérieures qui travaillent et produisent réellement. Pendant ce temps, une minorité de très grandes fortunes parvient à contourner l’impôt grâce à des montages fiscaux complexes, des exils organisés ou des niches légales.Résultat : les plus riches contribuent proportionnellement beaucoup moins que ceux qui assurent, chaque jour, le fonctionnement de notre pays.Mettre un plafond au patrimoine, c’est rétablir une règle simple : la richesse doit avoir une limite, la dignité humaine n’en a pas.Réponse aux objections“C’est une atteinte à la liberté individuelle”La liberté ne consiste pas à accumuler sans limite, mais à vivre dignement et à garantir la dignité de tous. Une société qui tolère des milliardaires pendant que des millions vivent dans la précarité n’est pas une société libre : c’est une société fracturée.“Les grandes fortunes vont quitter la France”C’est un argument brandi à chaque réforme fiscale. La vérité : la France n’a pas besoin de quelques rentiers qui déplacent leur argent d’un paradis fiscal à un autre. Notre richesse vient de nos talents, de nos travailleurs, de nos entrepreneurs, de nos chercheurs. Et ceux-là n’ont pas besoin d’un milliard pour innover ou créer : ils ont besoin d’un système juste et stable.“Cela va décourager la réussite”Au contraire : 25 millions d’euros est déjà un horizon immense pour quiconque crée, innove, entreprend. Ce seuil ne décourage pas la réussite : il empêche seulement l’accumulation infinie qui déstabilise la société et concentre le pouvoir entre les mains d’une poignée d’individus.Un choix de civilisationCe que nous proposons n’est pas une punition.C’est un choix de civilisation.C’est dire collectivement : au-delà d’un certain seuil, la richesse n’est plus un droit individuel mais un bien commun à partager.L’histoire a montré que les sociétés les plus stables et prospères sont celles où les inégalités sont contenues. Limiter les excès, ce n’est pas menacer la prospérité : c’est au contraire la condition pour qu’elle dure.Notre demandeNous demandons à l’Assemblée nationale d’engager une réforme constitutionnelle instaurant :Un plafond de patrimoine individuel à 25 millions d’euros.Une redistribution automatique des excédents au bénéfice de la collectivité.Des mécanismes transparents de contrôle et de mise en œuvre.ConclusionCe n’est pas une idée extrême. C’est une idée de bon sens.La radicalité, ce n’est pas de fixer une limite à la richesse : c’est de continuer à croire qu’une société peut survivre alors qu’une minorité concentre des milliards pendant que des millions de citoyens survivent dans la précarité.Signez et partagez cette pétition.Pour une France plus juste.Pour une société plus digne.Pour que la richesse serve l’intérêt général, et non l’excès d’une poignée.

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