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Pétition n°3935 Environnement, transports, territoires

Interdire l’usage des avertisseurs sonores par les trains lors de croisements en zone résidentielle

21 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Publiée le
15 septembre 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Les nuisances sonores constituent une atteinte directe à la santé publique, à la qualité de vie et au respect du cadre de vie des citoyens. Parmi les sources de bruit les plus intrusives figure l’usage des avertisseurs sonores par les trains, en particulier lors des croisements sur des voies situées en zone résidentielle.En vertu de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, codifiée aux articles L. 571-9 et L. 571-10 du Code de l’environnement, ainsi que des décrets d’application (articles R. 571-43 à R. 571-52), les seuils maximaux admissibles de bruit environnemental sont fixés à 68 dB(A) en période diurne et 63 dB(A) en période nocturne.Or, les avertisseurs sonores ferroviaires génèrent des niveaux sonores variant de 96 à 110 dB(A), représentant un dépassement significatif des limites réglementaires. L’exposition répétée à de tels niveaux entraîne des effets délétères pour la santé : troubles du sommeil, stress, affections cardiovasculaires, fatigue chronique, notamment chez les populations résidant à proximité des lignes ferroviaires.Dans la majorité des cas, le croisement de trains ne constitue pas une situation dangereuse nécessitant l’usage d’un avertisseur sonore. La modernisation des infrastructures ferroviaires et les systèmes automatisés de signalisation permettent d’assurer la sécurité des circulations sans recourir à un signal sonore excessif.La présente proposition de loi vise donc à interdire, sauf en cas d’urgence ou de danger avéré, l’usage des avertisseurs sonores par les trains lors de croisements en zone résidentielle. Cette mesure, accompagnée d’un délai de mise en conformité et de sanctions proportionnées, permettrait de concilier sécurité ferroviaire et protection du cadre de vie.

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