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Pétition n°3880 Défense

Désarmement unilatéral de la France

19 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202620 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission de la défense nationale et des forces armées
Publiée le
29 août 2025
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

« Article premier : Toute fabrication et toute exportation d’armements sont interdites sur l’étendue du territoire national. De telles productions sont interdites de transit en France.

Article 2 : Les usines, les arsenaux et les établissements divers travaillant pour les armées, et éventuellement pour la guerre, sont reconverties en vue d’intérêts civils.

Article 3 : La France autorise tout contrôle international permettant de constater la mise en application de la présente loi.

Art. 4 : La France procède à la destruction ou à la transformation progressive de tous ses armements et engins de guerre, ainsi qu’à la dissolution par étapes de toutes les armées, de terre, de mer, de l’air.

Art.5 : Le gouvernement français est chargé de l’application de la présente loi : il présente tous les quatre ans au Parlement une loi de programmation engageant le processus de désarmement et de reconversion, jusqu’à son aboutissement, tel que défini à l’article précédent.

Art.6 : Le gouvernement français est chargé d’entamer le processus de fédération avec tous les autres gouvernements qui adopteraient une loi similaire. »

Reprise du texte présenté en 1993 au Sénat par l'Union Pacifiste de France ; il est plus que jamais d'actualité de refuser la course à l'armement.

Là où la peur produit les armes de répression qui feront la force des dictateurs de demain, exigeons un monde où la sécurité ne se fait par au dépend de notre humanité.

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