Pétition n°3880 Défense
Désarmement unilatéral de la France
19 signatures
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
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- Commission
- Commission de la défense nationale et des forces armées
- Publiée le
- 29 août 2025
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
« Article premier : Toute fabrication et toute exportation d’armements sont interdites sur l’étendue du territoire national. De telles productions sont interdites de transit en France.
Article 2 : Les usines, les arsenaux et les établissements divers travaillant pour les armées, et éventuellement pour la guerre, sont reconverties en vue d’intérêts civils.
Article 3 : La France autorise tout contrôle international permettant de constater la mise en application de la présente loi.
Art. 4 : La France procède à la destruction ou à la transformation progressive de tous ses armements et engins de guerre, ainsi qu’à la dissolution par étapes de toutes les armées, de terre, de mer, de l’air.
Art.5 : Le gouvernement français est chargé de l’application de la présente loi : il présente tous les quatre ans au Parlement une loi de programmation engageant le processus de désarmement et de reconversion, jusqu’à son aboutissement, tel que défini à l’article précédent.
Art.6 : Le gouvernement français est chargé d’entamer le processus de fédération avec tous les autres gouvernements qui adopteraient une loi similaire. »
Reprise du texte présenté en 1993 au Sénat par l'Union Pacifiste de France ; il est plus que jamais d'actualité de refuser la course à l'armement.
Là où la peur produit les armes de répression qui feront la force des dictateurs de demain, exigeons un monde où la sécurité ne se fait par au dépend de notre humanité.
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