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Pétition n°3873 Environnement, transports, territoires

Mettre fin au flux autoroutier

52 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Publiée le
29 août 2025
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Le flux autoroutier permet à l’automobiliste d’utiliser les autoroutes de France en adhérant sans son consentement au « flux autoroutier », une méthode qui oblige quiquonque ayant utilisé un réseau autoroutier de devoir se connecter sur le site de l’exploitant de l’autoroute pour régler un éventuel droit de passage non défini au départ dont le tarif évolue s’il n’est pas réglé dans les 72 heures.

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