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Pétition n°3826 Impôts, budget, économie

Pour un investissement public plus éthique

68 signatures +2 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
29 août 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Aujourd’hui, une partie des fonds publics français peut être investie dans des entreprises originaires de pays impliqués dans des violations graves du droit international humanitaire et des droits humains.À l’image du Fonds souverain de Norvège, qui a récemment vendu ses parts dans plusieurs entreprises pour des raisons éthiques, nous demandons que la France adopte la même exigence de transparence et de responsabilité.Nous demandons au Parlement :La transparence totale sur les investissements des fonds publics.La création d’un Conseil d’éthique indépendant pour évaluer ces investissements.Le désinvestissement de toute entreprise identifiée comme contribuant à des violations du droit international.En signant cette pétition, vous affirmez que l’argent public ne doit pas financer l’injustice.Ensemble, faisons en sorte que la France investisse pour la paix, la justice et l’honneur de ses valeurs.

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