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Pétition n°3823 Impôts, budget, économie

Renflouer la France

19 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
15 septembre 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Pour renflouer l’Etat, il faut remettre les gens au travail ! La concurrence libre et non faussée au niveau européen et International doit être revisitée, par exemple avec la TVA sociale … Réévaluer les filières selon leurs externalités …Nous avons trois leviers économiques et politiques distincts, mais interconnectés :Remettre les gens au travailIci, la question centrale est le taux d’activité et non seulement le chômage. En France par exemple, une partie de la population en âge de travailler n’est pas dans le marché de l’emploi (inactivité choisie ou subie, découragement, formation insuffisante, problèmes de santé, etc.).Réinsertion via formation adaptée aux besoins actuels (industrie, services à la personne, transition énergétique, numérique…).Incitations à l’embauche ciblées (allègements de charges sur les bas salaires, emplois aidés dans certains secteurs à forte utilité sociale).Réduction des freins à l’emploi (transports, garde d’enfants, logement proche du travail).Revisiter la concurrence libre et non fausséeLe principe européen est censé éviter le protectionnisme interne, mais il devient problématique lorsque la compétition mondiale implique des pays où normes sociales et environnementales sont très faibles.Cela revient à se demander s’il faut ajuster les règles pour protéger certains secteurs stratégiques ou imposer des normes minimales aux produits importés.Instruments possibles :Droits de douane "écologiques" ou "sociaux".Accords commerciaux conditionnés à des engagements vérifiables.Soutien ciblé aux filières stratégiques (semi-conducteurs, énergie, santé…).TVA sociale et réévaluation des filières selon leurs externalitésLa TVA sociale consiste à réduire les charges patronales (sur le travail) et compenser par une hausse de TVA (sur la consommation), ce qui avantage les productions locales par rapport aux importations.La réévaluation des filières selon leurs externalités veut dire :Intégrer dans les prix les coûts environnementaux(CO₂, pollution, épuisement des ressources).Intégrer les bénéfices sociaux (emploi local, savoir-faire, contribution à la résilience nationale).Cela peut se faire via taxes ou subventions différenciées, ou via une comptabilité élargie qui ne se limite pas au PIB mais prend en compte le "bilan social et écologique"En résumé, ce qui est proposé est une combinaison de :Relance par l’emploi qualifiant et utile. Révision des règles de concurrence pour qu’elles ne soient pas destructrices socialement et écologiquement.Réforme fiscale et comptable pour refléter le vrai coût et la vraie valeur des activités économiques.

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