Ton Pouvoir Citoyen

← Toutes les pétitions

Pétition n°3698 Affaires étrangères

Pour que le Peuple Français soit consulté sur l'accord relatif aux droits de douane

54 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires étrangères
Publiée le
5 août 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Madame la Présidente,je prends acte de ce que la Commission européenne, en sacrifiant les intérêts économiques de l'Union et la survie de ses peuples du fait d'impatience et de lâcheté et ou du fait de corruption, a trahi son mandat de négociation contre les États-Unis à propos des droits de douane. Je constate également que les gouvernements français minoritaires qui se sont succédé n'avaient pas de légitimité pour engager la France à fin de donner mandat à la Commission Européenne. De même,  je constate que le résultat de cette négociation est contraire à l'intérêt de l'Europe et de la France, et plus généralement à l'avenir de l'humanité.Surtout si cette négociation n'est pas réformée, la dérive de l'administration Trump vers le fascisme comme vers l'utilisation sans contrôle des énergies fossiles, seront entérinées. L'administration Trump se verra offrir un succès diplomatique que celui-ci utilisera lors des élections de mi-mandat aux États-Unis pour rester au pouvoir et compromettre plus encore la démocratie américaine qui reste notre alliée, comme pour fragiliser le devenir de la terre.Je demande à ce que la FRANCE exige que la Commission européenne soit démise de son mandat de négociation, éventuellement par voie judiciaire car il y a trahison, tant de l’intérêt des Etats membres de l'Union, que de la survie de ses peuples, et que les engagements qu'elle aurait pu prendre, soient, même à posteriori, déclarés nuls et non avenus.Je demande à ce que tout éventuel accord douanier avec les États-Unis soit ratifié en FRANCE, soit par référendum, soit à tout le moins par le Congrès des deux chambres, réunies en séance plénière.Espérant que ce projet de PETITION recevra une suite favorable, je vous prie d'agréer, madame la Présidente, l'expression de ma respectueuse considération.Paul CIONI

Signer sur le site officiel

Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.