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Pétition n°3628 Affaires étrangères

Trump, l’OMC et le chaos du commerce mondial

18 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires étrangères
Publiée le
29 août 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Monsieur le président de la république, monsieur le premier ministre, agissons. Trump, l’OMC et le chaos du commerce mondial : pour une nouvelle gouvernance équitableDepuis son élection , Donald Trump s’arroge le rôle de maître du commerce mondial. En bloquant délibérément le mécanisme de règlement des différends de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), les États-Unis sapent un des rares outils multilatéraux capables d’arbitrer les échanges commerciaux de manière équitable.Pendant ce temps, la Chine multiplie les appels pour conserver son statut de pays en développement, et ainsi bénéficier d’exonérations de droits de douane — un privilège discutable au vu de son poids économique actuel. En réalité, Pékin cherche à limiter sa contribution au fonctionnement de l’OMC, alors même que des pays comme la France et l’Allemagne paient à eux deux presque autant que les États-Unis. Et que dire de l’Europe dans son ensemble ?L’OMC : un outil affaibliBasée à Genève et composée d’environ 600 employés, l’OMC remplit cinq missions essentielles :• Gérer les accords commerciaux multilatéraux ;• Servir de cadre à de nouvelles négociations ;• Régler les différends entre les membres ;• Examiner les politiques commerciales nationales ;• Coopérer avec d’autres institutions internationales (FMI, Banque mondiale…).Malgré cela, l’OMC reste étrangement silencieuse face à l’obstructionnisme américain. À quoi bon maintenir un outil commun, financé collectivement (environ 7 millions de francs suisses par an pour la France !! ), s’il reste impuissant face aux dérives des grandes puissances ?Une proposition pour un commerce mondial plus justeRedonner à l’OMC un rôle efficace de gestion du commerce mondial , plutôt que de subir les caprices d’un seul homme, pourquoi ne pas proposer un cadre international simple, équitable et compréhensible par tous ? Voici une idée :• Une taxe de base de 5 % sur tout échange international, dont 1 % serait reversé à l’OMC pour renforcer ses moyens d’action ;• Une taxe additionnelle proportionnelle à l’écart de richesse entre pays exportateur et importateur, basée sur le PIB par habitant, selon la formule :(PIB/hab. du pays importateur / PIB/hab. du pays exportateur) × 2Quelques exemples chiffrés (PIB/hab. en USD) :4 exemples USA 66683, Chine 13122 , Europe 38145 et Madagascar 453 Droit de douane additionnelle :Chine vers USA : 10.1 % soit un total de 15.1% Europe vers USA : 3.5% = total 8,5% Madagascar vers USA : 294.4% = total 299.4% Chine vers Europe : 5.8% = total 10.8%USA vers chine : 0.4% = total 5.4%Europe vers chine : 0.7% = total 5.7%Ajoutons à cela une taxe forfaitaire de 20 € par mono-colis, destinée à freiner certains marchés parallèles (notamment dans le e-commerce).À quoi servirait cette taxe pour l’OMC ?Les 1 % prélevés sur chaque transaction pourraient renforcer l’OMC et lui donner de nouvelles responsabilités concrètes :• Vérification de la conformité des produits aux normes du pays importateur ;• Contrôle du prix de facturation pour éviter les pratiques de dumping ;• Développement de projets de commerce équitable au bénéfice des pays à faible PIB.Tout cela avec le concours de bureaux de contrôle locaux dans chaque région du monde, pour assurer une application juste et cohérente des règles.ConclusionLe commerce international ne peut rester l’otage d’intérêts unilatéraux, qu’ils viennent de Washington, Pékin ou ailleurs. Redonnons à l’OMC sa légitimité et sa force. Pour cela, il faut des règles claires, communes, et surtout adaptées aux réalités économiques de chacun. Un commerce mondial équitable est possible, à condition d’avoir la volonté politique de l’imposer. Si tous les pays s’unissaient pour valider une structure de frais de douane, ceci mettrait un sérieux revers à Trump et s’il refuse, que tous les pays s’unissent auprès de l’OMC pour imposer 300% de taxe d’importation pour tout produits Américains .

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