Pétition n°3602 Affaires étrangères
Opposition à l'accord « Droits de douane Europe – USA »
33 signatures +1 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
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- Commission
- Commission des affaires étrangères
- Publiée le
- 12 septembre 2025
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
Pétition pour que cet accord soit soumis à l’approbation des citoyens européens (et étasuniens s’ils le souhaitent) par voix de référendum ou, a minima, soumis aux votes des élus représentant les peuples européens selon la réglementation de la commission européenne (majorité qualifiée d’au moins 55 % des membres du Conseil, représentant au moins 65 % de la population de l’Union).
D’après les informations en accès libre facilement, cet accord est plus défavorable que celui obtenu par la Grande-Bretagne sortie de l’Union européenne. Alors que d’après le site du Conseil de l’Union européenne pour 2024, « L'UE et les États-Unis sont chacun le premier partenaire commercial de l'autre dans le domaine des biens » et « représentent 30 % du commerce mondial et 43 % du PIB mondial ».
L’Europe a donc, non seulement les moyens, mais aussi la nécessité d’obtenir soit un meilleur accord sur une base de réciprocité, soit de prendre plus d’indépendance par rapport aux USA en cas d’échec.
Dans tous les cas, ce type d’engagement doit être validé par les citoyens ou à défaut par leurs représentants dûment élus.
Sur le soi-disant déséquilibre des échanges justifiant les mesures imposées par les représentants du gouvernement étasunien :
D’après la même source (site du Conseil de l’Union européenne), la balance globale n’est pas si déséquilibrée : 49,5 milliards d'euros d’excédent en faveur de l'UE.
Échanges de biens (2024)
334,8 milliards d'euros d'importations de l'UE en provenance des États-Unis
532,3 milliards d'euros d'exportations de l'UE vers les États-Unis
Soit +197,5 milliards d'euros d'exportations de l'UE vers les États-Unis pour les biens
Échanges de services (2024)
482,5 milliards d'euros d'importations de l'UE en provenance des États-Unis
334,5 milliards d'euros d'exportations de l'UE vers les États-Unis
Soit + 148 milliards d'euros d'importations de l'UE en provenance des États-Unis pour les services
- 532,3 milliards (biens) + 334,5 milliards (services) = 866,8 milliards d'exportations de l'UE vers les États-Unis
- 334,8 milliards d'euros (biens) + 482,5 milliards d'euros (services) = 817,3 d'importations de l'UE en provenance des États-Unis
Solde -49,5 milliards d'euros d’excédent en faveur de l'UE.
Source https://www.consilium.europa.eu/fr/infographics/eu-us-trade/
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