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Pétition n°3560 Impôts, budget, économie

RESPONSABILITE POLITIQUE : QUAND LES ELUS CREUSENT LE DEFICIT ET FUIENT L'EFFORT

499 signatures +7 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
8 août 2025
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Le déficit public atteint des niveaux historiques, pourtant aucune sanction prévue pour les responsables politiques

Le projet du budget 2026 n’est pas une fatalité économique, c’est une construction politique.

Et ceux qui le voteront, l’amenderont, ou laisseront laissé-passer sans contrôle devront répondre de leurs choix.

LES ELUS FACE A LEURS ACTES

- Vote des budgets successifs en déficit, sans contrepartie structurelle
- Absence de réforme fiscale équitable, malgré les alertes de la Cour des Comptes
- Refus de toucher aux privilèges électifs, même en période de rigueur
- Silence sur les niches fiscales, les dépenses opaques liées aux fonctions électives
- Aucune mesure d’exemplarité dans le plan Bayrou, malgré les 43,8 milliards d’efforts demandés

Ce que nous affirmons

- La dette est une décision politique
- L’injustice budgétaire est une responsabilité élective
- Le marasme n’est pas subi, il est organisé.

Que penseriez vous, vous, les parlementaires, le gouvernement, d’avoir le courage de :

SIMPLIFIER L’ETAT DE FOND EN COMBLE

- Fusionner des structures redondantes, supprimer des agences qui coûtent et ne produisent pas
- Réduction du nombre de niveaux administratifs : fini les millefeuilles territoriaux
- Audit national des missions publiques avec pour objectif : « utile ou non, on tranche »

NETTOYER LES DEPENSES INEFFICACES

Objectif d’économiser plusieurs milliards sans toucher aux services essentiels

- Auditer les politiques publiques pour identifier les doublons, les gaspillages, les dispositifs obsolètes
- Réduire les subventions non ciblées
- Fusionner certaines agences ou opérateurs publics pour mutualiser les moyens
- Revoir les critères d’attribution pour mieux cibler les aides (exemple : allocations logement, RSA)
- Renforcer les contrôles pour limiter la fraude et les abus

MODERNISER LA FISCALITE SANS L’ALOURDIR

Objectif : augmenter les recettes sans hausse brutale des taux

- Supprimer certaines niches fiscales peu efficaces ou injustes
- Lutter contre l’évasion fiscale des grandes entreprises et des très hauts patrimoines
- Simplifier le système pour améliorer la collecte et réduire les coûts de gestion

RELANCER L’ACTIVITE POUR ELARGIR L’ASSIETTE FISCALE

Objectif : faire croître le PIB plus vite que la dette

- Investir dans la ré-industrialisation et les filières stratégiques (énergie, santé, numérique)
- Soutenir l’emploi des seniors et des jeunes pour augmenter le taux d’activité
- Favoriser l’innovation et l’export pour dynamiser la croissance

AMELIORER LA GOUVERNANCE BUDGETAIRE

Objectif : restaurer la crédibilité et éviter les dérives

- Fixer des plafonds de dépenses annuels par ministère
- Plateformes numériques de transparence budgétaire : exemples Budget participatif ou Open Data collectivités
- Planifier les investissements publics avec des retours mesurables.

Ce que nous exigeons

1. Audit indépendant du rôle des élus dans la dérive budgétaire
2. Publication nominative des votes budgétaires et des amendements rejetés
3. Création d’un indicateur de responsabilité budgétaire par parlementaire
4. Révision du statut fiscal et indemnitaire des élus

Les citoyens veulent des élus exemplaires, transparents et responsables.

Signer cette pétition, c’est refuser que l’irresponsabilité politique devienne la norme.
C’est aussi redonner du sens au vote, en exigeant des engagements clairs et des résultats mesurables.

« Quand les chiffres s’envolent et les responsabilités s’effacent, il revient au peuple de rallumer la lumière sur la vérité budgétaire, pour que gouverner redevienne un devoir, et non une échappatoire. »

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