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Pétition n°3549 Impôts, budget, économie

PETITION POUR LA PRISE EN COMPTE OBLIGATOIRE DES RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES

226 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
30 juillet 2025
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Pour une gouvernance responsable et transparente
La Cour des Comptes joue un rôle essentiel dans notre démocratie. Elle audit, alerte, recommande. Elle identifie les dérives, pointe les gaspillages, propose des améliorations.

Elle est un véritable phare dans la brume des dépenses publiques.

Elle nous coûte environ 218 millions par an avec un effectif de 1810 personnes, dont 798 à la cour des Comptes et 1012 dans les Chambres régionales et territoriales des comptes.

Coût moyen par agent : 101 000 € par an

Fonctionnement et investissements : 25 millions € (immobilier, travaux, matériel...)

On finance une institution précieuse, composée d’experts, avec une mission vitale pour la transparence... et pourtant ses conclusions finissent trop souvent dans un tiroir.

« 218 Millions d’euros investis chaque année pour contrôler, alerter, corriger - mais sans obligation de suivi. C’est comme équiper un navire d’un radar de haute technologie... et ignorer ses signaux. »

Et pourtant...

- Ses rapports et recommandations restent trop souvent lettre morte.
- Elle coûte de l’argent public - sans garantie d’impact
- Elle pourrait éviter tant de dérapages budgétaires, si on lui prêtait véritablement attention.

Nous demandons que les recommandations de la Cour des Comptes soient :

- Obligatoirement examinées en commission parlementaire
- Justifiées publiquement si elles ne sont pas suivies
- Intégrées aux débats budgétaires annuels
- Dotées d’un pouvoir contraignant en cas de dérive avérée

L’efficacité d’une démocratie se mesure à sa capacité d’écoute, de correction et de transparence. Ne laissons pas la rigueur se perdre dans l’indifférence.

Signez cette pétition pour faire de la Cour des Comptes un outil utile, écouté et respecté.

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