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Pétition n°3447 Affaires étrangères

Droit humanitaire à Gaza

403 signatures +6 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires étrangères
Publiée le
25 juillet 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Pour que l’Assemblée nationale vote une résolution stipulant que la République utilise toutes les forces de son droit et en tant que membre du conseil de sécurité de l’ONU afin qu’Israël, état créé par l’ONU, mette en œuvre et fasse respecter le droit humanitaire, élaboré au cours des siècles formalisé par traités au XIX et après la catastrophe de la deuxième guerre mondiale devenu une exigence supérieure, dans la bande de GAZA et en CISJORDANIE.

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