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Pétition n°3340 Environnement, transports, territoires

Pétition pour la Reconnaissance Juridique des Entités Naturelles comme Sujets de Droit

357 signatures +6 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Publiée le
24 juillet 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Je suis un citoyen engagé dans la défense de la nature et plus particulièrement des cours d'eau.Je lance cet appel pour faire reconnaître juridiquement les entités naturelles — rivières, forêts, montagnes, océans, écosystèmes — comme des sujets de droit, titulaires de droits fondamentaux au même titre que les êtres humains.Face à l’aggravation de la crise écologique mondiale, le droit traditionnel, centré exclusivement sur l’intérêt humain et la propriété privée, montre ses limites. La nature y est considérée comme un simple objet, exploitable sans garde-fous. Cette vision obsolète contribue à la destruction continue de notre planète.Je demande à ce que soit inscrit dans la constitution Française les droits de la nature à savoir:Le droit à exister et à évoluer naturellement ;Le droit à être restaurée en cas de dommage écologique ;Le droit à être représentée en justice par des gardiens légaux ou des communautés locales.🌎 Un précédent inspirant : la Constitution de l’ÉquateurL'exemple pionnier de l’Équateur. En 2008, ce pays est devenu le premier au monde à reconnaître dans sa Constitution les droits de la nature ("Pachamama"). L’article 71 de la Constitution équatorienne stipule :> "La nature, ou Pachamama, où la vie se reproduit et existe, a droit au respect intégral de son existence et au maintien et à la régénération de ses cycles vitaux, de sa structure, de ses fonctions et de ses processus évolutifs."

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