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Pétition n°3317 Affaires étrangères

Pour une commission d’enquête parlementaire sur la situation à Gaza et les positions du gouvernement français

1 857 signatures +6 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202620 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires étrangères
Publiée le
22 juillet 2025
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Depuis octobre 2023, les opérations militaires israéliennes dans la bande de Gaza ont causé la mort de plus de 59 000 civils palestiniens, dont une majorité de femmes et d’enfants, selon les chiffres du ministère de la Santé de Gaza.
De nombreuses organisations internationales (ONU, OMS, Human Rights Watch, Amnesty International, Médecins Sans Frontières, etc.) ont alerté sur les violations massives du droit international humanitaire, allant jusqu’à évoquer un risque de génocide.

La Cour internationale de justice (CIJ) a, à deux reprises (janvier et mars 2024), reconnu l’existence de ce risque et enjoint Israël à prévenir tout acte de génocide et à protéger les civils.

En France : un devoir moral et politique
Face à ces faits, le silence ou les prises de position unilatérales et inconditionnelles de certains membres du gouvernement français — en particulier Mme Aurore Bergé (ex-ministre) et Mme Caroline Yadan (députée) — suscitent une inquiétude profonde parmi les citoyens, les associations et les défenseurs des droits humains.

Ces prises de position consistent souvent à :

- Refuser toute critique du gouvernement israélien,
- Assimiler des voix critiques à des formes d’antisémitisme ou de complicité terroriste,
- Délégitimer les initiatives de solidarité ou d’information sur la Palestine.

Cela va à l’encontre des valeurs de liberté d’expression, de justice, de responsabilité internationale, et de notre attachement à la Convention de Genève et au droit international humanitaire.

Ce que nous demandons
Nous, citoyennes et citoyens, demandons :

La création d’une commission d’enquête parlementaire portant sur :
les transferts d’armes ou de technologies militaires de la France vers Israël depuis 2023,

les prises de position publiques de membres du gouvernement français vis-à-vis du conflit à Gaza, et leur conformité avec les engagements internationaux de la France,

les pressions politiques ou médiatiques subies par des chercheurs, enseignants, journalistes ou militants ayant exprimé une opinion critique ou solidaire des civils palestiniens.

Le respect du droit à l’expression citoyenne
Nous dénonçons la stigmatisation croissante des soutiens à la cause palestinienne en France, qui donne lieu à des censures, annulations de conférences, intimidations, voire poursuites injustifiées.

Nous exigeons que l’espace démocratique soit pleinement respecté, y compris pour les opinions critiques à l’égard de la politique israélienne, dès lors qu’elles ne tombent pas sous le coup de la loi.

Un alignement de la diplomatie française sur le droit international
Nous demandons que la France :
- Reconnaisse pleinement l’État de Palestine,
- S’aligne sur les décisions de justice internationale,
- Cesse toute complicité passive ou active avec des violations du droit international.

Signez cette pétition pour :
- Exiger la transparence et la responsabilité politique,
- Défendre la dignité de tous les peuples,
- Affirmer le respect du droit, contre la logique des deux poids deux mesures.

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