Pétition n°3172 Impôts, budget, économie
✊ Justice pour nos impôts, notre santé, notre avenir : Stop à l’évasion fiscale
325 signatures +7 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Publiée le
- 4 août 2025
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
📣 Trop, c’est trop.Aujourd’hui, nous, citoyennes et citoyens de France, refusons de continuer à payer pour les abus d’un système économique profondément injuste.Nous refusons que l’on protège les profits des grandes entreprises pendant que les services publics sont asphyxiés.Nous refusons que notre santé, notre environnement et notre avenir soient sacrifiés au nom d’une croissance qui profite à une minorité.⚠️ Deux injustices, une même logique toxique1. La loi Duplomb : le droit à polluer en toute impunitéSous pression de l’agro-industrie, le gouvernement a soutenu la loi Duplomb, qui affaiblit dangereusement les normes environnementales et sanitaires :* Réautorisation de substances interdites comme l’acétamipride, nocive pour les abeilles, la biodiversité et la santé humaine.* Mise à l’écart de l’ANSES, l’agence scientifique indépendante chargée d’évaluer la dangerosité des pesticides.* Privatisation de la régulation : l’État sacrifie l’intérêt général à la demande de puissants lobbys agricoles.Résultat : plus de 1 000 000 Français·es ont déjà signé la pétition contre cette loi. Leur message est clair : ce n’est plus tolérable.2. L’évasion fiscale des multinationales : 80 milliards € volés chaque annéePendant que les citoyens se serrent la ceinture, les multinationales contournent les règles pour ne pas payer leur juste part d’impôt :* Montages via paradis fiscaux : Irlande, Luxembourg, Caïmans...* Prix de transfert et brevets fictifs : les bénéfices sont transférés artificiellement là où les impôts sont quasi inexistants.* "Rulings" secrets négociés en coulisses avec des États complices.Cette évasion coûte entre 50 et 80 milliards d’euros par an à l’État — soit l’équivalent du budget de l’Éducation nationale.Et ce sont nous, contribuables, qui finançons la différence.3. Post-COVID : des aides publiques pour enrichir les plus richesLe gouvernement a distribué des centaines de milliards d’euros d’aides pendant la crise sanitaire :* Prêts garantis par l’État* Chômage partiel* Report de charges fiscales et socialesMais sans aucune condition sur :* Le maintien des emplois* L’interdiction de verser des dividendes* Le paiement d’impôts en FranceDes entreprises comme Sanofi, Amazon, TotalEnergies, Renault, Air France ont été massivement aidées, tout en continuant à échapper à l’impôt, verser des dividendes record, voire licencier.4. Le double discours de François Bayrou : demander des efforts, mais pas aux vrais responsablesLe Haut-Commissaire au Plan François Bayrou propose un “effort de tous”, mais rejette toute augmentation d’impôt ciblée sur les grandes fortunes ou les superprofits.Pire : il soutient l’idée d’une TVA sociale, une taxe injuste qui frapperait tous les Français au même taux, quel que soit leur niveau de revenus.Pendant ce temps, aucune réforme sérieuse n’est engagée pour récupérer l’argent volé par l’évasion fiscale. Ce n’est pas l’impôt qui tue la prospérité — c’est l’impunité. Ce que nous exigeons sur la justice fiscale :* La conditionnalité stricte des aides publiques : pas d’aide sans emploi, transparence fiscale, ni gel des dividendes.* La fin des pratiques d’optimisation fiscale agressive : prix de transfert, filiales artificielles, fausses pertes…* La transparence pays par pays sur les bénéfices et les impôts payés.* La mise en œuvre d’un impôt minimum mondial effectif, sans échappatoires.* La sanction forte des fraudeurs : amendes proportionnelles, exclusion des marchés publics.✊ Ce que vous pouvez faire maintenant1. Signez cette pétition.2. Partagez-la massivement : sur les réseaux, en famille, au travail.3. Contactez vos députés et sénateurs pour exiger un débat à l’Assemblée.4. Rejoignez des collectifs citoyens et ONG : Greenpeace, Oxfam, Attac, Anticor...5. Consommez local, responsable et éthique : soutenez les entreprises qui paient leurs impôts en France.📣 Nous avons une occasion historiqueLa mobilisation contre la loi Duplomb a prouvé que la pression citoyenne peut faire vaciller les puissants.Faisons converger nos luttes.Ce système ne tombera pas tout seul — mais il peut tomber si nous nous levons ensemble.👉 Signez. Partagez. Exigez.Pour la justice fiscale, pour la santé publique, pour notre avenir commun.
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