Ton Pouvoir Citoyen

← Toutes les pétitions

Pétition n°3121 Impôts, budget, économie

Pétition pour une Constitution Responsable : Zéro Déficit ou Zéro Mandat

110 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
23 juillet 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Exigeons une règle simple : le budget de la France doit être excédentaire, c'est le seul moyen de préserver le modèle social et la souveraineté de notre beau pays.C’est la moindre des exigences envers nos dirigeants.Chaque année, à la fin de l’exercice budgétaire, si les comptes de l'année ecoulée sont en déficit :-Ministres et députés sont automatiquement révoqués,-Ils remboursent 30 % de toutes leurs indemnités perçues,-Perdent définitivement leurs droits à indemnité post-mandat ainsi que celles acquises lors d'autres mandats,-Sont inéligibles à vie,-Et interdits de toute fonction dans l’administration.Pour le Président de la République, on évalue la situation à la fin de son mandat :Si le bilan budgétaire cumulé est déficitaire:-Il est coupable de trahison envers la Nation et passaible de poursuites pénales,-Ses indemnités en cours sont suspendues immédiatement,-Il perd tous ses droits post-mandat,-Et rembourse 30 % de toutes les indemnités perçues pendant son mandat.Signez pour inscrire cette exigence dans la Constitution. La rigueur commence par l’exemple.

Signer sur le site officiel

Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.