Ton Pouvoir Citoyen

← Toutes les pétitions

Pétition n°2855 Défense

Pour la reconnaissance des militaires morts en service commandé sur le sol national avec la mention "Mort pour le service de la Nation"

1 551 signatures +2 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202619 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission de la défense nationale et des forces armées
Publiée le
7 mai 2025
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Soutien à la proposition de loi n° 885 déposée par Monsieur Thibaut MONNIER, député de la Drôme et membre de la Commission de la défense nationale de l’Assemblée nationale.

Soutenons cette proposition de loi visant à élargir la mention « Mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés accidentellement sur le territoire national, lors d'entraînements ou de missions présentant un risque particulier. Il est temps de rendre justice à ces soldats oubliés et de reconnaître leur sacrifice en soutenant leurs familles.

EXPOSE DES MOTIFS :

Je suis le père de François, parachutiste mort en 2017 lors d’un entraînement militaire sur le sol français.

Comme d’autres familles, nous avons découvert avec stupeur que notre fils, bien qu’ayant servi la France jusqu’au sacrifice ultime, ne pouvait obtenir la mention « Mort pour le service de la Nation », car il n’était ni en opération extérieure, ni victime d’un acte de terrorisme.

Depuis des années, notre association "Les Oubliés de la Nation" se bat pour que cette injustice cesse. Des dizaines de familles vivent cette double peine : la perte d’un proche et l’absence de reconnaissance.

Ces soldats sont tombés en service, sur ordre, dans des conditions parfois extrêmes, en se préparant à défendre notre pays.

Leur engagement mérite respect, mémoire et équité.

La proposition de loi n° 885, déposée le 4 février 2025 à l’Assemblée nationale, vise à corriger cette anomalie.

Elle propose d’ajouter un alinéa à l’article L. 513‑1 du code des pensions militaires, pour intégrer les militaires décédés accidentellement sur le territoire national dans le cadre :

● d’un entraînement,
● d’un exercice en vue de l’obtention d’une qualification,
● d’une mission intérieure ou de préparation opérationnelle, lorsque ceux-ci sont exécutés sur ordre et comportent un risque ou une dangerosité particulière.

Nous appelons tous les citoyens à soutenir cette proposition de loi. Il ne s’agit pas d’un privilège, mais d’un droit moral et républicain : celui d’être reconnus comme ayant donné leur vie pour la France…

Il est temps que la Nation n’oublie plus ceux qui sont tombés pour elle, même sur son propre sol.

Ils étaient des soldats de France, ils ne doivent plus être les oubliés de la Nation.

En co-signant cette pétition, vous apportez un soutien essentiel. Les familles des Oubliés de la Nation vous remercient chaleureusement pour cet engagement.

Jean-Pierre Woignier

Signer sur le site officiel

Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.