Ton Pouvoir Citoyen

← Toutes les pétitions

Pétition n°2828 Défense

Contre l'envoi de troupes françaises en Ukraine pour le maintien de la paix

1 174 signatures +12 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202619 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission de la défense nationale et des forces armées
Publiée le
7 mai 2025
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

Compte-tenu de l'insécurité grandissante en France ,
compte-tenu du risque d'insurrection de bandes organisées qui incendient , pillent , attentent à la vie des personnes ,
compte-tenu du risque majeur d'émeutes généralisées de certaines zones ,
compte-tenu d'un risque majeur de déstabilisation générale du pays et de renversement de l'état,
compte-tenu que les forces de police ne sont plus assez nombreuses ou n'ont plus les moyens d'intervenir ,
il est URGENT DE CONSERVER NOS FORCES ARMEES DANS NOS FRONTIERES pour intervenir au plus vite dans le cadre légal : les militaires ne peuvent en principe intervenir que si les moyens civils sont dépassés. C’est la règle dite « des 4 i » : selon une instruction ministérielle du 14 novembre 2017 : « Il peut être recouru aux armées lorsque les moyens de l’autorité civile sont estimés indisponibles, inadaptés, inexistants ou insuffisants » (l’une ou l’autre de ces conditions suffit). En somme, il faut que les forces de l’ordre civiles ne soient plus en mesure d’assurer leur rôle, face à une crise très grave.

Signer sur le site officiel

Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.