Pétition n°2828 Défense
Contre l'envoi de troupes françaises en Ukraine pour le maintien de la paix
1 174 signatures +12 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission de la défense nationale et des forces armées
- Publiée le
- 7 mai 2025
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
Compte-tenu de l'insécurité grandissante en France ,
compte-tenu du risque d'insurrection de bandes organisées qui incendient , pillent , attentent à la vie des personnes ,
compte-tenu du risque majeur d'émeutes généralisées de certaines zones ,
compte-tenu d'un risque majeur de déstabilisation générale du pays et de renversement de l'état,
compte-tenu que les forces de police ne sont plus assez nombreuses ou n'ont plus les moyens d'intervenir ,
il est URGENT DE CONSERVER NOS FORCES ARMEES DANS NOS FRONTIERES pour intervenir au plus vite dans le cadre légal : les militaires ne peuvent en principe intervenir que si les moyens civils sont dépassés. C’est la règle dite « des 4 i » : selon une instruction ministérielle du 14 novembre 2017 : « Il peut être recouru aux armées lorsque les moyens de l’autorité civile sont estimés indisponibles, inadaptés, inexistants ou insuffisants » (l’une ou l’autre de ces conditions suffit). En somme, il faut que les forces de l’ordre civiles ne soient plus en mesure d’assurer leur rôle, face à une crise très grave.
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