Pétition n°2824 Impôts, budget, économie
Exonération de l'impôt foncier pour les propriétaires pauvres
328 signatures +3 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Publiée le
- 17 mai 2025
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
En surendettement et minima sociaux, être propriétaire est très compliqué, au risque de faire devenir sa maison en péril alors qu'il y a discrimination à l'embauche et vandalisme régulier, cela ressemble à de la spoliation organisée à long terme. Il serait donc de bienveillance de supprimer la taxe foncière pour tous les propriétaires aux minima sociaux, sous le seuil de pauvreté, en surendettement, sinon un pourcentage sur leur revenus afin de pérenniser une contribution mais qui ne devra pas dépasser un montant. Le mien à ce jour correspond à 42 euros par mois alors que je ne touche que l'allocation spécifiques de solidarité équivalent au RSA et les APL ( Supprimées elles aussi depuis 2021 pour les propriétaires acquérant depuis cette date, scandaleux !) . Merci de votre compréhension.
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