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Pétition n°2764 Affaires étrangères

Pour le renforcement des liens français avec la justice européenne et internationale

9 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des affaires étrangères
Publiée le
17 mars 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Dans l'objectif d'établir une relation de confiance et de développer un esprit de gestion "en bon genre de famille" : proposition d'une action d'information d'Europol et de la Cour Pénale Internationale auprès du gouvernement et des anciens membres du gouvernement qui en feraient la demande.

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