Pétition n°2764 Affaires étrangères
Pour le renforcement des liens français avec la justice européenne et internationale
9 signatures
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des affaires étrangères
- Publiée le
- 17 mars 2025
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.
Dans l'objectif d'établir une relation de confiance et de développer un esprit de gestion "en bon genre de famille" : proposition d'une action d'information d'Europol et de la Cour Pénale Internationale auprès du gouvernement et des anciens membres du gouvernement qui en feraient la demande.
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