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Pétition n°2756 Impôts, budget, économie

Pour le choix libre, sans représailles, sans frais de son mode de paiement

232 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
11 mars 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Il existe différents moyens de paiement.L'argent physique (billets, pièces), le bitcoin, le chèque, le virement, le prélèvement automatique, le tip, la carte de crédit. Certains moyens de paiement engendre des frais, ce qui est inacceptable et contre la liberté. Je demande est-ce que tous les moyens de paiement soit accepté sans condition, c'est-à-dire sans représailles, sans frais divers.

Signer sur le site officiel

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