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Pétition n°2634 Commission non indiquée

Extension de la loi littoral contre les constructions à moins de 7 metres d'altitude

170 signatures

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Publiée le
15 janvier 2025
Ouverte jusqu'au
19 juin 2029
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.

+1,5°C pour le climat, une limite a ne pas dépasser selon le GIEC.

Nous les avons dépassés en 2024 et les conséquences qui vont en suivre seront de plus en plus lourdes, de plus en plus rapidse et de plus en plus conséquentes. Aujourd'hui, la loi sur le littoral protège et défend toutes construction à l'usage d'habitation des logements trop proche du littoral. Nombre d'entre nous se souvient de la tempête Cynthia et celle de 99, des inondations et dégâts massifs dans de nombreuses collectivités et foyers.
La mer ne montera pas d'un coup d'un seul mais ce genre de tempêtes vont être plus fréquente et remonter plus loin dans les terres au cours des prochaines années, et a minima au cours des décennies à venir.

C'est pourquoi il est important que collectivement nous contrôlon l'urbanisation et la création de nouveaux logements dans les zones comprises sous les 7 mètres d'altitude. Cela permettra d'éviter la création de villes qui finiront comme avec Cynthia, sous les eaux, avec des assurances qui ne prendront pas la peine de dédouaner ses utilisateurs, laissant aux citoyens les frais des dédommagements.

Cette extension de moi permettera aussi de développer des territoires ruraux abandonné aux profits des côtes. Des taxes pourrait de la même façon être appliquées aux logements et entreprises (hors domaine maritime) présent sous les 7 mètres d'altitude, afin de financer le développement des zones rurales, de constituer des caisses pour les dédommagement et le relogement des personnes souhaitant quitter ces zones inondables et a risques comprise sous ces 7 mètres.

En soit, cette extension de loi vise a protéger nos concitoyens dès aujourd'hui et planifier l'urbanisme de demain. Merci a tous de votre lecture et n'hésitez pas à partager cette proposition de loi.

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