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Pétition n°2624 Impôts, budget, économie

Pétition pour l'Interdiction Totale de l'Accès aux Jeux de Casinos en Ligne Étrangers non agréé par ARJEL

93 signatures +1 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
14 janvier 2025
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Madame, Monsieur,Nous, soussignés, citoyens et citoyennes préoccupés par les enjeux liés aux jeux d'argent en ligne, appelons à la mise en place d'une législation stricte visant à interdire l'accès aux sites de jeux de casinos en ligne basés à l'étranger.Dans le contexte actuel, de nombreux joueurs français accèdent, souvent sans le savoir, à des plateformes non régulées par les autorités françaises, ce qui expose les participants à des risques financiers, sociaux et juridiques considérables. L'absence de contrôle sur ces sites étrangers rend difficile la protection des joueurs, notamment en matière de sécurité des transactions, de lutte contre l'addiction et de prévention des fraudes. De plus, ces plateformes échappent aux taxes et régulations françaises, privant ainsi l'État de revenus importants qui pourraient être utilisés pour financer des actions de prévention et d'accompagnement des joueurs à risque.En outre, l'absence d'une législation claire sur cette question renforce l'isolement des joueurs français face aux pratiques parfois douteuses de certains opérateurs étrangers, contribuant à la montée de comportements à risque et à des situations de vulnérabilité.C'est pourquoi nous demandons que le gouvernement prenne des mesures concrètes pour :Interdire l'accès aux sites de jeux de casinos en ligne étrangers en renforçant les mécanismes de blocage et en sanctionnant les fournisseurs d'accès internet qui ne respectent pas cette interdiction.Promouvoir un système de régulation plus strict pour les plateformes légales opérant sur le territoire français, afin de garantir la sécurité et la transparence des jeux en ligne.Mettre en place des campagnes de sensibilisation visant à informer les citoyens des risques liés aux jeux d'argent en ligne et des alternatives légales.Nous croyons fermement que la mise en place de cette interdiction permettra de protéger la santé publique, de garantir l'intégrité des pratiques de jeu en ligne et de prévenir l'escalade des problèmes liés à l'addiction au jeu.Nous vous prions de bien vouloir prendre en compte cette demande et de soutenir l'adoption d'une loi visant à interdire totalement l'accès aux jeux de casinos en ligne situés à l'étranger.Dans l'attente de votre soutien et de vos actions concrètes, nous vous remercions pour votre attention et votre engagement en faveur de la protection des citoyens.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

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