Pétition n°2552 Affaires étrangères
Application de la décision de la CPI à l'encontre des acteurs de la guerre au moyen orient
806 signatures +4 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des affaires étrangères
- Publiée le
- 16 janvier 2025
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
Le Premier ministre israélien est poursuivi pour "crimes contre|'humanité et crimes de guerre"dans la bande de Gaza.
Les Etats signataires du traité fondateur de la CPI, dont la France, sont théoriquement tenus de l'arrêter s'il entre sur le territoire.
Nous demandons doc au travers de cette pétition que cette décision soit appliquée.
Une erreur, une demande de retrait ? Écrivez-nous.
