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Pétition n°2518 Impôts, budget, économie

Pour la création d'un impôt "robot" correspondant aux cotisations patronales et sociales pour les entreprises qui utilisent des robots

543 signatures +4 en 7 jours

Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche

10 novembre 202617 novembre 2026 Lire et signer sur le site officiel de l'Assemblée

La signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.

Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Publiée le
7 novembre 2024
Statut
Enregistrée

Texte intégral

Texte issu des données ouvertes de l'Assemblée nationale : les mots sont ceux de la pétition, mais la mise en page (retours à la ligne) n'y est pas conservée. La version mise en page arrive dans les prochains jours ; en attendant, lisez-la sur le site officiel.

Un robot, est une machine liée à l'automatisme et à l'intelligence artificielle, on y regroupe tout ce qui est caisses automatiques, tout ce qu'il y a affaire à la robotique, notamment dans l'industrie, tout ce qu'il y a relation avec intelligence artificielle, genre chatGPD, tous les chatbots avec un robot virtuel qui répond aux questions par chat, Facebook meta et autres, toutes humanoïdes et robots ressemblant à un être humain, ayant une intelligence artificielle et ressemblant à un être humain. Par cette pétition, je demande à ce que l'on crée un impôt robot car un robot de tout type que ce soit, remplace un être humain, le remplaçant en le mettant au chômage et comme un robot n'a pas de salaires donc pas de cotisations sociales et patronales pour payer l'assurance chômage des vrais humains, cela devient une nécessité de faire payer toute entreprise utilisant les robots, humanoïdes, machines automatique en créant un impôt "robot"

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