Pétition n°2453 Impôts, budget, économie
Obliger les banques à rembourser les arnaques avérées sur internet
652 signatures +3 en 7 jours
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Au-delà de 500 000, venant de 30 départements ou outre-mer au moins, un débat en séance peut être inscrit. Comment ça marche
Lire et signer sur le site officiel de l'AssembléeLa signature se fait uniquement sur petitions.assemblee-nationale.fr, avec FranceConnect.
- Commission
- Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Publiée le
- 9 octobre 2024
- Ouverte jusqu'au
- 19 juin 2029
- Statut
- Enregistrée
Texte intégral
Reproduit sans modification depuis le site de l'Assemblée nationale. Ton Pouvoir Citoyen ne prend pas position.
Nous sommes tous victimes tôt ou tard de malveillances, d'abus de confiance ou actes frauduleux sur internet. Ces mouvements financier sont possibles grâce au réseau bancaire où seuls sont pris en considération les flux et non les raisons.
Aussi il doit y avoir contrainte pour les banques, de retourner les sommes en cas de fraudes avérées (démontrées et prouvées), sous peine d'exclusion du réseau SEPA !
Le réseau bancaire se doit d'être un réseau de confiance et étique !!!
Tout le monde est concerné et nous devons priver les escrocs du réseau bancaire indispensable à notre quotidien !!!
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